Lex Iterata

Texte 1945111205

12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima du café torréfié

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1945
Numéro
1945111205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex