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Lex Iterata
Texte 1945111204
12 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "La Jeunesse belge à l'Etranger". - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1945
Numéro
1945111204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex