Lex Iterata

Texte 1945111006

10 NOVEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution des engrais azotés, phosphates et potassiques <abrogé par AM 08-07-1946, art. 12>

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1945
Numéro
1945111006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex