Lex Iterata

Texte 1945111005

10 NOVEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1945
Numéro
1945111005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex