Texte 1945111004

10 NOVEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à la remise du port de Coronmeuse au port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1945
Numéro
1945111004
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-11-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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