Lex Iterata

Texte 1945110801

8 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1945
Numéro
1945110801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex