Texte 1945110705

7 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant une troisième série de barèmes provisoires de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1945
Numéro
1945110705
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-11-07/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.