Lex Iterata

Texte 1945110704

7 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des sucres candis et des sirops de candi

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1945
Numéro
1945110704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex