Lex Iterata

Texte 1945110703

7 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du sucre

ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1945
Numéro
1945110703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex