Lex Iterata

Texte 1945110609

6 NOVEMBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif a la fabrication de la farine de froment blutée à 75 p.c.

ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1945
Numéro
1945110609
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-06/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex