Lex Iterata

Texte 1945110601

6 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent créant un Conseil général du Nursing

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1945
Numéro
1945110601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex