Lex Iterata

Texte 1945110305

3 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Ecoles complémentaires. - Langue de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1945
Numéro
1945110305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex