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Lex Iterata
Texte 1945103102
31 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bourg-Leopold-Bree-Maaseik. Tableau des distances
ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1945
Numéro
1945103102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex