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Lex Iterata
Texte 1945102902
29 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant suppression des licences d'achat pour bovidés
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1945
Numéro
1945102902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex