Lex Iterata

Texte 1945102902

29 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant suppression des licences d'achat pour bovidés

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1945
Numéro
1945102902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex