Lex Iterata

Texte 1945102602

26 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1936, délimitant les régions et fixant les lieux de réunion pour l'expertise et concours de chevaux reproducteurs

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1945
Numéro
1945102602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex