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Lex Iterata
Texte 1945102501
25 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant radiation des sanctions disciplinaires prononcées par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1945
Numéro
1945102501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex