Lex Iterata

Texte 1945102401

24 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant création de la fonction de Haut Commissaire à la Recherche scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1945
Numéro
1945102401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex