Lex Iterata

Texte 1945102305

23 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du glucose

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1945
Numéro
1945102305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex