Lex Iterata

Texte 1945102301

23 OCTOBRE 1945. - Arrêté relatif à l'admission du personnel enseignant dans les services administratifs

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1945
Numéro
1945102301
Page
7494
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex