Lex Iterata

23 OCTOBRE 1945. - Arrêté relatif à l'admission du personnel enseignant dans les services administratifs

ELI: Justel
Source
Publication: 8-11-1945
Numéro: 1945102301
Page: 7494
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-10-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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