Lex Iterata

Texte 1945102206

22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 juillet 1945 réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abatage

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1945
Numéro
1945102206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-22/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex