Lex Iterata

Texte 1945102205

22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel Interdiction de cession de bovidés

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1945
Numéro
1945102205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex