Lex Iterata

Texte 1945102204

22 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant le régime fiscal des bières

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1945
Numéro
1945102204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-22/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex