Lex Iterata

Texte 1945102202

22 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour heures supplémentaires pour le personnel enseignant des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1945
Numéro
1945102202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex