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Lex Iterata
Texte 1945102202
22 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour heures supplémentaires pour le personnel enseignant des universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1945
Numéro
1945102202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex