20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)

ELI: Justel
Source
Publication: 3-12-1945
Numéro: 1945102051
Page: 8186
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1945-10-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 13-12-1945
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-02-27/19, art. 5, 002; En vigueur : 15-04-2019>

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