Lex Iterata

Texte 1945102009

20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce des Métaux ouvres

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1945
Numéro
1945102009
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-20/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex