Lex Iterata

Texte 1945102007

20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de la farine de froment blutée à 75 % (abrogé par AM 06-11-1945, art. 3)

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1945
Numéro
1945102007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex