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Lex Iterata
Texte 1945102007
20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de la farine de froment blutée à 75 % (abrogé par AM 06-11-1945, art. 3)
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1945
Numéro
1945102007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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