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Lex Iterata
Texte 1945102006
20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre. - Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires. - Legs
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1945
Numéro
1945102006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex