Lex Iterata

20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois de novembre 1945

ELI: Justel
Source
Publication: 24-10-1945
Numéro: 1945102005
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-10-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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