Lex Iterata

Texte 1945101906

19 OCTOBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix du savon de toilette

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1945
Numéro
1945101906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-19/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex