Lex Iterata

19 OCTOBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'élaboration d'une statistique trimestrielle de l'activité dans l'industrie céramique

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 11-1-1946
Numéro: 1945101904
Page: 242
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-10-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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