Lex Iterata

19 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les salaires de base dans la pêche maritime

ELI: Justel
Source
Publication: 16-11-1945
Numéro: 1945101903
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-10-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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