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Lex Iterata
Texte 1945101810
18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant modification au règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1945
Numéro
1945101810
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-18/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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