Lex Iterata

Texte 1945101805

18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent portant règlement général des installations sanitaires dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1945
Numéro
1945101805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex