Lex Iterata

Texte 1945101804

18 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à la colonie de Geel

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1945
Numéro
1945101804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex