Texte 1945101802

18 OCTOBRE 1945. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1932, 1933, 1934

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1946
Numéro
1945101802
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-10-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.