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Lex Iterata
Texte 1945101513
15 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 juin 1945 réglementant la distribution du savon médicamenteux à certaines catégories d'ayants droit
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1945
Numéro
1945101513
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-15/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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