Lex Iterata

Texte 1945101510

15 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix de la farine de froment et de la farine de seigle

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1945
Numéro
1945101510
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-15/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex