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Lex Iterata
Texte 1945101401
14 OCTOBRE 1945. - Loi relative aux avoirs monétaires bloques ou temporairement indisponibles
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1945
Numéro
1945101401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex