Lex Iterata

Texte 1945101102

11 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et à la vente des biscuits

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1945
Numéro
1945101102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex