Lex Iterata

Texte 1945101012

10 OCTOBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fabrication et à la vente de dérivés d'avoine

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1945
Numéro
1945101012
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-10/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex