Lex Iterata

Texte 1945101008

10 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix du bois fossile (spriet)

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1945
Numéro
1945101008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-10/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex