Lex Iterata

Texte 1945101007

10 OCTOBRE 1945. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fabrication et à la vente de pâtisserie

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1945
Numéro
1945101007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-10/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex