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Lex Iterata
Texte 1945100903
9 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant les articles 9 et 12 de l'arrêté du 12 septembre 1945 tendant à organiser le marche des porcs
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1945
Numéro
1945100903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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