Lex Iterata

Texte 1945100810

8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du bureau provisoire du Conseil professionnel du Commerce en Tabac manufacturé, Articles pour Fumeurs et Accessoires

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1945
Numéro
1945100810
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-08/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex