Lex Iterata

8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 septembre 1945 tendant à organiser le marche des porcs

ELI: Justel
Source
Publication: 19-10-1945
Numéro: 1945100808
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-10-08/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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