Lex Iterata

Texte 1945100806

8 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima du café torréfié

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1945
Numéro
1945100806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-08/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex