Lex Iterata

Texte 1945100602

6 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent autorisant la "S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles" à installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, à Grimbergen

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1945
Numéro
1945100602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex