Lex Iterata

Texte 1945100503

5 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel réglementant le transport des combustibles (abrogé par AM 15-03-1948, art. 62)

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1945
Numéro
1945100503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex