Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945100501
5 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938, instituant un Office national du Lait et de ses Dérivés
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1945
Numéro
1945100501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex