Texte 1945100401

4 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1945
Numéro
1945100401
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-10-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.